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Destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. 

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•    Les finalités du recueil de ces données ; 
•    Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ; 
•    Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ; 
•    Vos droits et la manière de les exercer auprès de l’ADSPL. 
 
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par l’ADSPL sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de L’ADSPL disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, ainsi que vos demandes. 
 
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•    de s’opposer au profilage 
•    de demander la limitation du traitement 
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L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par : 

  • voie postale  à l’adresse suivante : ADSPL – 46 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris
  • email à l’adresse webinar@adspl.fr 

 

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Lois de référence 

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse, 
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.